Statuts Article 1 : titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « LA BOITE A MALICE ».
Article 2 : objet
Cette association a pour objet de permettre aux enfants, adolescents, et adultes de s’initier ou de se perfectionner dans le domaine des activités dites de cirque.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au : Maison de la culture, 2 rue du collège, 82000 MONTAUBAN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : composition
L’association se compose de:
a) Membres d’honneur, désignés par l’assemblée générale, ce sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
b) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques qui participent aux activités de cirque, ou, pour les mineurs, le représentant légal. Les structures (personnes morales, physiques...) qui font appel aux services de la boite à malice sont adhérentes. La qualité de membres s’acquiert par adhésion et acquittement d’une cotisation dont le montant est établi pour l’année par l’assemblée générale.
c) Membres adhérents bienfaiteurs, personnes physiques qui souhaitent soutenir l'association par une adhésion dont le montant sera determinée pour l’année par l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs ne peuvent voter les décisions de l'assemblée générale.
Article 5 : radiations
La qualité de membre se perd par:
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé aura été préalablement invité par recommandé A.R. à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant de l'adhésion, des cotisations et des prestations fournies par l'association.
2. Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, de l'Europe et autres collectivités publiques.
3. Les sommes données au titre de parrainage et de mécénat.
4. Les dons manuels et legs autorisés.
Article 7 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:
1. Un président.
2. Un secrétaire.
3. Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande écrite, au président, d'un membre du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il est mineur.
Article 9 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunie les membres actifs et adhérents de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet bilan et compte de résultat à l’approbation de l’assemblée.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.
Article 11 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901.
Fait à MONTAUBAN, le 12 mai 2007.